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CONDITIONS Génerales
Article 1 – Objet du contrat et choix du forfait

Ce contrat contient l’intégralité de l’accord entre NICOLAS BODART (LABO VAN) et le client pour la

l’animation photographique (photobooth) de leur mariage, dont toutes modifications des termes et

conditions détaillés, dans le présent contrat, doivent-être énoncées et acceptées, par écrit, par les deux

parties.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC.

Les prix indiqués s’entendent en Euros.

Le client doit régler 40% d’acompte le jour de la réservation et les 60% du solde restant dû dans un

délais de 15 jours précédent la date de la prestation.

Chaque partie convient qu’aucune prestation ne sera livré avant le paiement de la somme totale de la

prestation

Article 3 – Annulation
3.1. Annulation par les Mariés

L’acompte sera payé par virement bancaire en ligne sur le compte : IBAN BE81 0689 4046 3224

le jour de la signature du contrat. Une partie ou la totalité de la prestation sera à payer en cas

d’annulation comme défini ci-après, sauf cas de force majeure tel que défini à l’article 3.4 ci-après.

Toute annulation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cas d’une

annulation par les mariés, les parties conviennent de fixer comme suit les conséquences financières :

Dans un délai de 14 jours suivant la signature du contrat, l’acompte sera intégralement restitué

Entre le 15ème jour et 6 mois avant le mariage, l’acompte sera conservé. Aucun autre frais ne sera

demandé.

Entre 6 et 1 mois avant le mariage, il est convenu que les mariés devront s’acquitter de 70% du

montant total de la commande, et dès lors compléteront ce montant par rapport à l’acompte versé.

Entre 1 mois et 15 jours avant le mariage, les mariés seront redevables de 85% du montant total de la

commande, à déduire l’acompte déjà versé.

Entre 15 jours avant le mariage et le jour du mariage, les mariés seront redevables de l’intégralité de

la commande.

3.2. Annulation par le Prestataire

Aucune annulation ne pourra intervenir du fait du prestataire, excepté les cas de force majeure dûment

justifiés.

En cas de force majeure, NICOLAS BODART (LABO VAN) s’engage à prendre contact avec un autre

prestataire partenaire pour réaliser la prestation. Cependant, il peut être difficile de trouver, à qualité

égale et dans un délai parfois court, un prestataire professionnel de remplacement au même tarif et au

même niveau de qualité.

En cas d’impossibilité de trouver une alternative, et sous réserve de démontrer le cas de force majeure

qui l’empêche d’exécuter sa prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au prestataire.

Ce dernier proposera de procéder au remboursement total des montants versés par les mariés.

3.3. Changement de date

Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si le prestataire est disponible pour la

nouvelle date fixée, il proposera un nouveau contrat. Le Photographe ne pourra pas être tenu pour

responsable s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la date finalement fixée.

Si l’annulation est due à un cas de force majeure dûment démontré par les mariés, l’acompte et les

éventuelles pénalités prévues seront restitués aux mariés.

3.4. Force majeure

Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la

volonté du prestataire et des mariés, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des

obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve.

Article 4 – délai de rétractation

Le Prestataire convient d’un délai de 14 jours suivant la signature du contrat. Dans ce cas, l’acompte

sera intégralement restitué

4.2. Droit à l’image

Les mariés consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies &

films soient utilisés sur les supports de communication du prestataire :

∙ Site Web et blog du Labo Van (Nicolas Bodart)

∙ Réseaux sociaux

∙ Books, brochures, flyers, cartes de visite

∙ Sur tous supports existants ou à venir permettant la promotion du prestataire.

∙ Sites et webmagazines dédiés à la photographie & à l’événementiel en général ou au secteur du

mariage en particulier.

∙ Sur un ouvrage présentant exclusivement ou en partie l’oeuvre du prestataire

∙ Dans le cadre d’expositions artistiques et/ou de concours photographiques & filmographiques, y

compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, flyers et dossiers de presse, articles de

presse locale, nationale ou internationale spécialisés.

Le Prestataire s’engage à tenir les mariés informés des différentes publications de leurs photographies &

films.

Le Prestataire s’engage à ne pas faire usage des photographies & films à des fins susceptibles de nuire

aux personnes représentées.

Aucune utilisation ne sera faite par le prestataire en dehors de ses propres besoins de communication.

Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des mariés qui y figurent.

Article 5 – Conditions de prise de vue

– Autorisation de stationnement par le service religieux et/ou civil

Les mariés s’engagent à vérifier (et si besoin à obtenir) l’accord du responsable du service religieux

et/ou civil concernant le stationnement du véhicule devant le batiment. La responsabilité du Prestataire

ne pourra être engagée en cas de refus du responsable, avant ou au jour de la cérémonie, si ces

circonstances empêchent totalement ou partiellement la réalisation de la prestation. Dans la mesure ou

le Prestataire se voit infliger une contravention pour stationnement génant ou dans une zone non

admise, le client sera dans l’obligation de solder l’intégralité de la contravention.

– Restrictions du lieu :

Le prestataire peut-être limité par les directives ou les règles du responsable de la cérémonie, lieu de

cérémonie ou lieu de réception. Le client comprend et accepte que NICOLAS BODART (LABO VAN)

respecte ces directives ou règles et qu’elles échappent à son contrôle. Le client s’engage à contacter les

responsables des lieux de cérémonie ou lieu de réception afin de s’assurer que le véhicule peut accéder

au lieux et prévoir avec ceux-ci, l’emplacement précis de la cabine photo itinérante.

Périmètre nécéssaire pour le véhicule : Largeur : 2M | Longeur : 4M | Hauteur : 2M40

– Suivi des consignes / Unité des prestations / Matériel

Les clients s’engagent à respecter les instructions du prestataire.

La prestation se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne peut être fractionné

(afin de permettre une prestation de qualité).

Le prestataire s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations

et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Il apportera le soin

nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoire. Il ne sera toutefois pas responsable d’une

panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force

majeure, empêchant la livraison d’une partie des photographies.

– Intempéries

En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal de la prestation, une solution

alternative sera définie dans la mesure du possible; à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux

obligations du contrat.

Les mariés reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat

et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du prestataire ne puisse être engagée.

– Photographies/films et attitude des invités

Les mariés autorisent le prestataire à prendre en photo l’ensemble des invités et personnes présentes

lors de l’événement. Le prestataire s’engage à ne pas faire usage abusif des photographies à des fins

promotionnelles représentant des invités reconnaissables

Les mariés s’engagent à aider le prestataire dans cette hypothèse, et à permettre la mise en contact du

prestataire avec la personne concernée.

Le prestataire s’efforcera d’obtenir des clichés et messages destinés au livre d’or de la part de de tous

les invités mais ne sera pas tenu pour responsable si certains n’ont pas été photographiés ou

enregistrés un message. Les mariés veilleront à présenter au prestataire, au début de la prestation, les

personnes importantes (témoins, parents, etc.) dont il est impératif, à leurs yeux, qu’ils figurent sur les

photographies et témoignent dans le livre d’or. En cas de divergence entre les consignes des mariés et

celles de leurs proches (parents, témoins), les premières seront privilégiées et lieront seules le prestataire

Le Prestataire ne sera pas tenu responsable si des photographies et films ne sont pas réalisés ou sont

gâchées par la présence d’invités qui entravent le bon déroulement de ces prestations.

article 6 – Frais

– Frais du prestataire

Si la prestation se déroule lors d’un cocktail, d’un dîner ou d’un souper. Le repas (boissons comprises)

du prestataire et de la personne l’accompagnant, pour des événements de 5 heures ou plus, est à la

charge des mariés (Le prestataire est responsable d’informer les clients de la présence d’un second

assistant avant la date du mariage (afin qu’un repas supplémentaire puisse être réservé). Ces derniers

devront garantir un repas correct.

Les frais sont détaillés lors de la signature du contrat, et à défaut, seront facturés selon les modalités

suivantes :

∙ Déplacement : …2,00… € /km (A/R).

Au delà de 100kms supplémentaires, un forfait peut être exigé

Si le lieu de la prestation change ou n’est pas encore précisément défini au moment de la signature du

contrat, les mariés devront s’acquitter des frais occasionnés.

Dans tous les cas, les mariés supporteront la charge des dépenses supplémentaires (frais d’accès

facturés dans certains lieux, frais de parking obligatoire payant, etc.) sur production des justificatifs par

le prestataire.

– Dépassement d’horaires

Tout dépassement d’horaire convenu lors de la signature du contrat sera facturé à raison de …50… €

TVAC/h (au ¼ h entamé). Le prestataire est tenu de prévenir les mariés lorsque sa prestation arrive à son

terme et de signaler que les heures supplémentaires seront facturés au montant indiqué précédemment.

– Acompte

L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total du reportage et manifeste la preuve

d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Un acompte équivalent à …40…..% de la

totalité de la somme TVAC est demandé le jour de la signature du contrat, le solde restant, soit ….60…..%

est payable par virement bancaire au plus tard 15 jours avant la date du mariage.

Article 7 – Fichiers numériques

– Hébergement, stockage et conservation

À compter de leur livraison aux mariés, les photographies & films seront conservés et archivés sous leur

entière responsabilité.

Les mariés sont conscients de la durée limitée des supports numériques, et sont invités à effectuer des

sauvegardes en quantité suffisante et sur des supports variés.

Le prestataire s’engage à conserver les fichiers numériques pendant une durée de 12 mois à compter de

la date du mariage.

Les photographies seront, en outre, placées dans une galerie en ligne, protégée par mot de passe, et

accessible via le site www.labo-van.be

Article 8 – Produits livrés

Le Livre d’or et la clé usb seront restitués au client, en fin de prestation (le jour de l’événement)

Le prestataire exclu toute responsabilité sur les photos réalisées, la mise en page et le texte inclus dans

le livre.

Article 9 – Délais de livraison

En fonction de la formule choisie par les mariés, les fichiers numériques et/ou produits seront livrés dans

les délais suivants :

∙ La galerie en ligne, protégée par mot de passe, dans un délais de …72…..heures à compter du mariage

∙ La clé usb, le jour de la prestation

∙ Le livre photo, le jour de la prestation